Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Urbanisme et aménagement Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable

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Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007, le Code de l’urbanisme regroupe en un seul régime les demandes relatives à l’utilisation et à l’occupation du sol soumises à déclaration préalable. Il s’agit d’un régime déclaratif qui s’applique aux travaux de construction et à certaines opérations d’aménagement.

Plusieurs textes ont au fil du temps modifié de manière importante le régime applicable à certains travaux soumis à déclaration préalable et ont précisé les notions de « surface de plancher » et d’« emprise au sol » pour déterminer les formalités à accomplir lors des projets de construction.

Cette fiche, à jour des derniers décrets, a pour objectif de vous permettre d’appréhender le régime de la déclaration préalable et son champ d’application.

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Connaître le régime de la déclaration préalable

La déclaration préalable est une démarche administrative qui s’applique en tout lieu du territoire national et à tous types de travaux dont le but est de construire ou d’aménager. Ce régime, dont le champ d’application est défini de manière exhaustive par le Code de l’urbanisme, s’applique pour les travaux de faible importance ne nécessitant pas de permis de construire...

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